2004 : Saboulard, centrale à béton

lundi 10 mai 2004

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Lettre à M. le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance 31000 TOULOUSE

« Toulouse, le 18 mai 2004

Objet : dépôt de plainte

Monsieur le Procureur,

Nous venons ici porter plainte à l’encontre du site de la Société Saboulard, situé 83 Chemin de Guilhermy à Toulouse. Nous souhaitons par cette démarche nous associer et appuyer le dossier de procés-verbal dressé le 17 février 2004 par un agent assermenté à l’encontre de cette entreprise par le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Ville de Toulouse qui vous a été transmis pour suite à donner sous le numéro de dossier contentieux 47599/04 .

Notre plainte est déposée pour le motif qui a donné lieu au procés-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme ( constructions sans permis de construire) et pour le non respect du permis de construire initial ( enregistré sous le numéro 01 10 97 97 C0235 à la Mairie de Toulouse).

En effet, outre la construction réalisée en décembre 2002 sans aucune démarche administrative, en toute illégalité, cette entreprise n’a absolument pas respecté son dossier de permis de construire initial, dont les aménagements projetés sur le plan de masse et la vue paysagère devaient permettre d’atténuer les nuisances liées à l’implantation de cette activité classée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE) dans un environnement mixte ( PME et résidentiel).

Afin d’étayer cette plainte, nous vous prions de trouver ci-joint une copie de ces plans de masse et vue paysagère. La situation actuelle de l’installation vous a sans doute été communiquée par les services de l’Urbanisme.

Nous souhaitons voir condamnée la Société Saboulard au franc symbolique, aux dépens, à l’exécution immédiate des aménagements de protection de l’environnement ( aménagement paysagers, collectes des effluents liquides, systèmes de nettoyages non bruyants ( pas de coups sur les bennes et toupies au lavage, etc..), et à un retour immédiat aux équipements industriels prévus initialement, exception faite de la sortie aménagée par la ville.  »


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