Communauté urbaine

vendredi 30 octobre 2009

Délibérés du conseil municipal :

26/09/08 : Modification des statuts de la communauté d’agglomération relatives au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes

26/09/08 : Transformation de la communauté d’agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine (compétences) Opérationnelle au 01/01/09


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