Infos sur la réglementation des installations classées

jeudi 17 avril 2014

Bruno Druille nous informe sur l’évolution de la réglementation pour les installations classées ICPE et des installations industrielles potentiellement dangereuses classées SEVESO

Usine SEVESO à Saint-Simon ?

Freescale qui était classée Seveso seuil bas a cessé son activité de production depuis août 2012. Le site industriel le plus proche de notre quartier de Saint-Simon, potentiellement dangereux et classé SEVESO, est l’usine Safran/Hérakles située sur l’île du ramier (ex SNPE, et Seveso seuil haut). SEVESO c’est quoi ?

La directive SEVESO 3 qui sera applicable en juin 2015 aura pour but de renforcer considérablement l’obligation d’information du public et la refonte complète de la nomenclature des ICPE.

Depuis février 2014 un projet de simplification de la procédure administrative d’autorisation d’activité des ICPE est à l’étude, pour une expérimentation dans 7 régions dont Midi-Pyrénées la lettre du développement durable avril 2014.

La carte ci dessous permet de situer les installations classées proches du quartier Saint-Simon.

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Installations classées St Simon

Le site de Météo France.

La cuisine centrale de la mairie .

Thales

Continental (en face de Freescale).

SETMI L’usine d’incinération des ordures ménagères dont notre association suit de près l’activité en participant à la commission locale d’information une fois par an.

La base de Francazal n’est pas classée dans les ICPE pour raison d’activité militaire (propriété de l’état) mais reste préoccupant sur le plan nuisances sonores.

Bruno Druille


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