Recours contre le PLU

dimanche 29 décembre 2013

Notre association a décidé de faire une recours gracieux contre le PLU adopté le 27 juin 2013.

En effet la mairie est passée en force sans respecter une réserve importante du commissaire enquêteur sur la servitude SEP 80, située entre le chemin Licard et la rue Simone Signoret.

Notre recours ayant été rejeté nous avons déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif le 29 décembre 2013


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