1) Trouver et voir la carte détaillée du nouveau PLUi-H concernant le terrain qui vous intéresse:

Cliquer sur ce lien :

https://www.saint-simon-environnement.org/plu-et-promoteurs-immobiliers/plans-detailles-du-plu-ih-2024/

Vous pouvez télécharger la légende des cartes ici:

https://www.saint-simon-environnement.org/wp-content/uploads/2025/01/Legende-PLUi-H-2025.pdf

2) Une fois repéré sur le plan mentionné ci-dessus l’étiquette de la zone (UM3-6 par exemple), vous pouvez consulter le régalement écrit de la zone sur le document se trouvant ici:

https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2024-06/plui-h_3a_reg_ecrit.pdf

3) Enquête publique

Si vous souhaitez déposer , ou consulter, une contribution à l’enquête publique, c’est ici:

https://www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/deposer-son-observation

Vous pouvez consulter l’outil graphique avec le lien ci-après; mais cet outil présente, à priori, assez peu d’intérêt:

https://pluih.carto.toulouse-metropole.fr/carte/

Ce sera pour nous l’occasion de vous présenter et expliquer les modifications prévues , ainsi que répondre à vos questions et noter vos remarques.

La date et le lieu seront communiqués ultérieurement sur notre site.

Pour aller plus loin, le site internet du PLUi-H est ici:
https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-arrete

Pour charger le plan détaillé de votre zone  en PDF, cliquez sur le lien ci-dessous:
Les cartes détaillées en PDF DE VOTRE ZONE

Pour comprendre le PLUi-H, on peut lire avec intérêt cet article de 2019:
Comprendre le Plan d’Urbanisme

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Organisée par Saint-Simon Environnement, cette réunion est destinée à l’information des habitants de Saint-Simon sur le nouveau PLUi-H en cours de finalisation.

Venez vous informer et poser vos questions.

]]> https://www.saint-simon-environnement.org/plu-et-promoteurs-immobiliers/reunion-dinformation-du-public-sur-le-nouveau-plui-h/feed/ 0 https://www.saint-simon-environnement.org/plu-et-promoteurs-immobiliers/concertation-elaboration-du-plui-h-de-toulouse-metropole/ https://www.saint-simon-environnement.org/plu-et-promoteurs-immobiliers/concertation-elaboration-du-plui-h-de-toulouse-metropole/#respond Thu, 28 Sep 2023 05:12:03 +0000 https://www.saint-simon-environnement.org/?p=1440 Lire la suite­­]]> Jusqu’au 31 Décembre 2023 vous êtes invités à contribuer par vos remarques à la concertation du futur PLUi-H régissant les règles d’urbanisme , en particulier de notre quartier.

Vous pouvez déposer votre contribution sur internet en cliquant sur le lien ci-dessous:
déposer ici votre contribution

Pour « en savoir plus, cliquez ci-dessous:
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat

A ce titre nous vous invitons à venir échanger et débattre sur notre quartier et ses problématiques.

Pour commencer, une première rencontre se fera le 10 octobre 2022 à 18H30 salle Saint-Simon 8 place de l’église sur le sujet « Urbanisme »

Pour lancer le débat vos représentants vous présenteront la situation du quartier :

• Les chiffres de la construction (habitat individuel et collectif) sur les dernières années
• Comment on se situe par rapport aux autres quartiers de Toulouse
• Les lois qui régissent la construction dont le PLUiH / le futur PLUiH ?
• Les différents moyens dont on dispose pour freiner le déploiement des collectifs et tenter de garder le caractère villageois que nous apprécions tant.

Nous vous laisserons ensuite la parole pour vous écouter et débattre de manière totalement libre sur ce sujet, puis dans un second temps sur tout autre sujet (ils sont nombreux) pour lequel nous pourrons alors projeter une autre rencontre.

Nous comptons sur vous pour une participation importante et active à ce rendez-vous « assos/habitans ».

Toulouse Métropole a publié un mode d’emploi que vous pouvez consulter ici :

Cahier Mode d’emploi Plui-H_BD

Comme les riverains du projet, nous regrettons que cet emplacement ne soit pas utilisé pour réaliser un espace vert près d’une place des Tibaous très minérale. TMH et le quartier n’avaient pas un besoin vital d’ajouter 11 logements sociaux à cet endroit, mais il n’est plus possible de l’empêcher par des recours.
Seul TMH pourrait décider de renoncer à son projet.

• 48 ch du Renard : demande de découpage pour réaliser 2 terrains à bâtir
• 37 ch de Monlong : demande de division parcellaire
• rue du Prilloume : demande de division parcellaire

Ces chiffres inédits depuis des années montrent un coup d’arrêt donné à l’urbanisation débridée du quartier. « Pourvu que ça dure » !

Réunions avec les services instructeurs de l’urbanisme :

Ces réunions lors desquelles nous sont présentés les avant-projets des promoteurs sur le quartier sont annulées lorsqu’aucun projet n’est envisagé. Après une première réunion fin août, les trois autres réunions prévues depuis n’ont pas eu lieu, faute de projet à examiner, ce qui nous convient parfaitement.

M. Moudenc vient de nous répondre et propose une rencontre avec le Maire de quartier et l’Adjointe à l’urbanisme sur l’OAP Guilhermy, probablement fin décembre.

• 3223 logements accordés depuis 2009 sur St-Simon qui mesure à peine 5 km² !
• Une population qui aura doublé entre 2009 et 2021.
• La destruction de dizaines de milliers de m² de verdure remplacés par des immeubles ou des parkings, alors qu’on vante Toulouse ville verte.

Toujours pas de gymnase, d’animations pour les ados, de vrai espace sportif offrant suffisamment de places pour les enfants du quartier (et les adultes aussi), de maison des associations, de terrain pour construire un 4ème groupe scolaire, etc…

Toujours des rues sans trottoirs, pas de piste cyclable entre Liffard et Eisenhower, des embouteillages monstres pour quitter le quartier ou rejoindre Paul Bert, etc…Nous n’allons pas revenir sur tous ces sujets que dénonce notre association depuis des années.

Saint-Simon Environnement défend le quartier dans le cadre de discussions avec la Mairie et la Métropole. Ainsi, nous avons obtenu que le PLUi-H qui est actif depuis le 18 mai 2019 fasse baisser quasiment de moitié la constructibilité des terrains, ce qui devrait limiter les appétits des promoteurs. Nous avons constaté une forte chute des permis accordés depuis le 1er janvier.

Malgré ces avancées en terme de PLUi-H, toutes nos propositions n’ont pas été acceptées et plusieurs gros projets immobiliers semblent se profiler à St-Simon. Nous militons pour un retour à une densification par découpage parcellaire et pensons qu’il y a maintenant bien assez de logements collectifs sur le quartier.
Si la mairie va au-delà, St-Simon ne sera plus St-Simon.

Des habitants du quartier ont décidé d’interpeller avec force l’équipe municipale ce mardi 4 juin à 18h, place de l’église.

Nous soutenons cette initiative qui dépasse le seul cadre de notre association puisque les fédérations de parents d’élèves FCPE appellent également à manifester.

Si vous voulez améliorer la vie dans le quartier ou même éviter qu’elle ne se dégrade davantage, nous vous invitons à donner une petite heure de votre temps et à venir le mardi 4 juin à 18h place de l’église. C’est important si nous voulons être entendus.

Voici l’adresse : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Une fois choisie la localisation n’importe où en France, les parcelles qui ont fait l’objet de transactions apparaissent en bleu. Un clic sur la parcelle vous donnera le détail de la vente.

Les 2 documents principaux sont :

• le règlement écrit qui fixe les règles par zone : https://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/27951022/PLUiH_3A_REG_ECRIT/c59b7bdf-2379-41a9-a979-dc520e0759cb
• le règlement graphique qui indique pour chaque parcelle quelle zone s’applique : https://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/27951022/PLUiH_3C1_DGR_PL634_a_PL845/0ae9db01-b369-4d10-84c6-ebef1f833a00

Dans le document graphique, il est attribué une « étiquette » à chaque zone, qui fixe la hauteur maximale de la façade, le CES (Coefficient d’Emprise au Sol de la construction) et le Coefficient de pleine terre (CEPT) qui fixe le % d’espace vert par parcelle.

Un petit exemple rue Bayes avec la zone pavillonnaire UM6-3 qui représente les 2/3 du quartier :

La zone à consulter dans le règlement est la UM6-3.
L’étiquette 6-L-20-40 indique :
– La façade du bâtiment ne dépassera pas 6m
– L indique la hauteur sur rue autorisée en fonction de la largeur de la rue (ex pour une rue de 5m de large, on ne peut pas dépasser 5m de haut en façade sur rue)
– 20 : fixe l’emprise au sol maximale des constructions exprimée en pourcentage (ex : pour une parcelle de 1000 m², on peut faire 200 m² d’emprise)
– 40 : indique le pourcentage minimum d’espace de pleine terre (400 m² au moins, avec notre parcelle de 1000 m²).

A ces règles viennent s’ajouter les règles fixant l’implantation des bâtiments définies dans le règlement de la zone UM6-3

__________________________

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 – Dans une bande d’une profondeur comprise entre 15 m et 17 m au plus, appelée « bande de constructibilité principale », comptée à partir du retrait, défini en 1 ci-après, admis ou exigé, par rapport à la limite

• des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes a la circulation publique,
• d’emplacement réservé pour voirie,
• de recul défini au document graphique du règlement (DGR) 3C1

1-1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :

• des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes a la circulation publique,
• d’emplacement réservé pour voirie,
• de recul défini au document graphique du règlement (DGR) 3C1

1-2- Toute construction pourra être implantée :

• soit sur une ou plusieurs limites separatives. Dans ce cas, l’implantation en limite pourra etre admise sur toute la hauteur autorisee dans la zone.
• soit en retrait d’une ou plusieurs limites separatives. Dans ce cas, tout point d’une construction, en dehors des elements admis dans les marges de recul definis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit etre implante a une distance des limites separatives au moins egale a la moitie de la hauteur de ce point et toujours superieure ou egale a 3 m.

1-4- Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent etre admis ou imposes, par rapport aux voies et/ou limites separatives et pour des raisons liees a la conception du tissu urbain dans les cas precises par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

2 – Au delà de la « bande de constructibilité principale » définie au 1 ci-dessus :

2-1 – l’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :

• La hauteur de façade est limitee a 2,80m non compris une tolerance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3m50 hors tout pour les autres toitures.
• la longueur cumulee des constructions sur limite separative est limitee a 15 m maximum, etant precise que ne sont pas comptees dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction deja implantee en limite sur une unite fonciere voisine. Une longueur superieure pourra etre autorisee :

– si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (laniere, parcelle d’angle, etc …)

– en cas d’extension d’un logement existant situe principalement au-dela d’une ou plusieurs bandes constructibles et sans creation de logement.

2-2- l’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :

Tout point d’une construction, en dehors des elements admis dans les marges de recul definis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit etre implante a une distance des limites separatives au moins egale a la hauteur de ce point et toujours superieure ou egale a 6 m.

3- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

Ces regles s’appliquent si l’une au moins des facades en vis-a-vis comprend des baies.

La distance (L) comptee horizontalement et perpendiculairement separant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles elements architecturaux et balcons doit etre superieure ou egale a 4 metres (L >ou = a 4 metres).

La distance n’est pas reglementee pour les pignons, facades ou parties de facades aveugles, construction d’annexes et piscines.

__________________________

En clair, dans cette zone UM6-3:

On doit implanter une construction à au moins 4m de la rue.
Par rapport aux parcelles voisines, on peut s’implanter en limite des 2 côtés et sur une hauteur de 6m sur cette limite de propriété. Mais on peut aussi ne pas se coller au voisin et dans ce cas, il faudra se mettre à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3m.
Quant aux « fonds de parcelles », c’est à dire au-delà d’une distance de 21 m par rapport à la rue, une construction devra être à une distance du voisin égale à la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 6m). Ou alors si on veut s’implanter en limite de propriété, on ne pourra réaliser qu’une construction d’un total de 15m de long et de 2.8 de haut (plus 1m de toiture).

Au final, chaque zone aura ses règles spécifiques et il n’est pas facile de s’y retrouver. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service de l’urbanisme, place des Carmes ou nous interroger par mail.

Si vous souhaitez connaître les diverses zones du PLUi-H pour le quartier seulement, nous avons réalisé une carte que vous pouvez télécharger ici :

Nous avons obtenu une baisse importante de la constructibilité sur St-Simon et nous constatons depuis janvier 2019 une baisse importante du nombre de permis accordés par la mairie.
Malgré ces avancées, il est toujours possible de construire des logements collectifs sur les grandes parcelles du quartier.
La force des promoteurs est aussi de pouvoir acheter plusieurs propriétés contigües pour y réaliser un projet collectif.

L’objectif de conserver le caractère pavillonnaire du quartier n’est pas encore atteint et nous continuerons à travailler avec la mairie et la Métropole pour y parvenir.

BIMBY (« Build In My BackYard » ou « construire dans son jardin ») : la réunion organisée par la Métropole à notre demande sur ce sujet d’une méthode densification des villes plus acceptable par les habitants aura lieu le 11 septembre.

Notre association s’est beaucoup investie dans la révision du PLU en ce qui concerne le quartier de St-Simon et les résultats sont indéniables, même si nous voyons en ce moment les grues des projets accordés avec l’ancien PLU.
Voici ce que l’on pouvait lire récemment dans La Dépêche :
La constructibilité, soit la surface autorisée à construire par parcelle, va stagner et même baisser pour de nombreux quartiers de Toulouse», assure Jean-Luc Moudenc, qui cite Saint-Simon (- 43 %), Lardenne, Pradettes, Saint-Martin-du-Touch (- 30 %), Amidonniers, Compans, Jolimont, Côte Pavée, Pont des Demoiselles (- 25 %)…

Est-ce l’effet du nouveau PLUi-H ou de la période pré-électorale ? Quelle qu’en soit la raison, nous n’avons relevé que 32 logements accordés depuis le 1er janvier, dont 24 en collectif et 8 en individuel, ce qui devrait infléchir fortement notre traditionnelle courbe des logements autorisés à St-Simon, si la tendance se confirme.
Néanmoins, tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant et il faudra encore travailler pour conserver le caractère pavillonnaire du quartier. En effet, malgré une baisse de la constructibilité des terrains, de nombreux propriétaires continuent d’être démarchés par les promoteurs pour vendre leurs biens.

Voici quelques articles relatant les constructions sur le quartier Toulouse St Simon :
https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-quartier-quartier-voici-comment-evoluer-constructibilite-logements_22853722.html
https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-quartier-construction-logements-explose-mairie-veut-mettre-frein_22494657.html?utm_source=actu.fr&utm_medium=alireaussi

Le promoteur va déposer des permis modificatifs afin de tenir compte de la possibilité offerte par le PLUi-H de baisser la proportion de logements locatifs sociaux à 25% au lieu de 35%.
De même, certains bâtiments situés en frontière du quartier verront leur façade et leur toiture modifiées pour mieux s’intégrer aux constructions voisines.

Le promoteur va rencontrer tous les voisins afin de se mettre d’accord sur la façon dont seront traitées les clôtures.
Durant les travaux, un responsable du chantier sera joignable par téléphone pour recevoir les éventuelles doléances des habitants.

Au niveau des commerces présents, rien n’est encore décidé par Vinci car la mairie souhaite éviter de faire de la concurrence aux commerces des Tibaous.
Vinci a évoqué une crèche à destination des employés de NXP et une salle de gym privée.

Nous avons demandé une augmentation sensible de la taille de l’aire de jeux pour enfants qui est actuellement très petite. Vinci y réfléchit et s’interroge sur la possibilité d’en disposer 2 pour qu’elles soient à proximité des habitations.

Nous avons soulevé le problème de l’accès au collège pour les enfants du quartier en utilisant des déplacements doux (on dit aussi actifs). Nous avons appris lors de cette réunion que le lot E situé au bout du ch de Canto-Laouzeto, ne serait aménagé que dans 3 ou 4 ans, car NXP bénéficie sur ces terrains d’un différé de jouissance.

Nous comptions sur le ch de Canto-L pour permettre un accès piétons-vélos jusqu’au collège, mais la route ne sera pas encore construite pour l’ouverture du collège en septembre 2021.

Nous avons demandé à M. Pagnucco et aux services de l’aménagement de la Métropole de se pencher sur le problème, car on ne peut envisager de faire emprunter le ch de Basso-Cambo ou le ch de Lestang aux élèves.

Nous avons demandé également que le bus qui circule actuellement sur Eisenhower emprunte la rue centrale du projet lorsqu’elle sera construite, afin de desservir tous ces logements.

Nous regrettons une fois de plus l’absence d’équipements publics « Mairie » sur ce projet. Le seul équipement sportif sera le plateau technique du collège qui sera à disposition d’associations en-dehors des horaires de cours, mais il sera réalisé par le Conseil Départemental.
Et le problème du 4ème groupe scolaire se posera d’autant plus que la typologie des logements fera que ce projet accueillera certainement de nombreux enfants.
Vous avez pu constater que la « bulle de vente » Vinci ch de Basso-Cambo a été installée.
Les médias ont parlé du projet pour lequel Vinci a organisé une conférence de presse :
https://www.ladepeche.fr/2019/04/12/550-logements-bureaux-commerces-et-un-college-sur-lex-site-de-motorola,8126755.php
https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-nouveau-quartier-va-sortir-terre-550-logements-commerces-des-bureaux_22885490.html

https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve

Nous avons prévenu la mairie que nous nous opposerions avec vigueur à un n^ième projet de logements rue Réguelongue et qu’il ne serait pas acceptable que cette maison historique soit détruite, alors qu’elle fait l’objet d’une protection dans le PLU dans un Ensemble Bâti Protégé.

Aux dernières nouvelles, le projet consisterait en la création d’une maison de la santé, comprenant plusieurs médecins et professionnels médicaux, ainsi qu’une vingtaine de petites maisons en fond de parcelle.

Le projet n’est pas finalisé et nous resterons très attentifs au devenir de cette propriété typique du quartier et espérons que la mairie nous soutiendra dans cette démarche de protection du patrimoine.

La mairie a accordé à Urbis un permis pour 22 logements sur une parcelle occupée actuellement par une maison qui est pourtant loin d’être en ruine.
Nous avons déposé un recours gracieux contre ce projet.
Plusieurs riverains ont fait de même.
Nous avons rappelé à M. Moudenc ses engagements en matière de protection du caractère pavillonnaire de St-Simon, mais cela suffira-t-il à obtenir le retrait du permis ?

Projet de construction 100 ter route de St Simon

Le tribunal administratif a débouté les voisins qui avaient attaqué le permis accordé à Eclisse Promotion pour 27 appartements avec 34 parkings seulement. Malgré des arguments juridiques sérieux, le juge a une fois de plus donné raison à la mairie et au promoteur, malgré la sortie sur la route de St-Simon et la présence d’un espace boisé classé.
La possibilité de faire appel de la décision ayant été supprimée depuis 2 ans, il ne reste qu’un éventuel recours en cassation au niveau du Conseil d’Etat.

Plan guide de Toulouse

Le 11 mars, un document nommé « plan-guide de Toulouse, Ville rose, ville verte » sera présenté à la presse par la mairie.
Il s’agit d’un document qui doit servir de feuille de route pour l’urbanisation future de la ville.
Nous n’avons pas été associés à la réalisation de ce plan-guide et sommes impatients de savoir ce qu’il contient.

Projet de construction 17 rue Réguelongue

Vous êtes nombreux dans le quartier à vous inquiéter de l’avenir de la propriété de Mme Dulac au 17 rue Réguelongue.
Cette maison caractéristique des constructions en brique du 19ème siècle possède un parc de plus de 4 000 m².
Suite au décès de sa propriétaire, nous avons tenté de rentrer en contact avec les héritiers en passant par le notaire chargé de régler la succession. Ce dernier n’a pas daigné nous répondre et nous avons appris en 2018 qu’un promoteur avait déjà un projet sur ce terrain.

Nous avons prévenu la mairie que nous nous opposerions avec vigueur à un n^ième projet de logements rue Réguelongue et qu’il ne serait pas acceptable que cette maison historique soit détruite, alors qu’elle fait l’objet d’une protection dans le PLU dans un Ensemble Bâti Protégé.
Aux dernières nouvelles, le projet consisterait en la création d’une maison de la santé, comprenant plusieurs médecins et professionnels médicaux, ainsi qu’une vingtaine de petites maisons en fond de parcelle.

Le projet n’est pas finalisé et nous resterons très attentifs au devenir de cette propriété typique du quartier et espérons que la mairie nous soutiendra dans cette démarche de protection du patrimoine.

Pour ce qui est de l’OAP Guilhermy, et en particulier les constructions vers le chemin Licard, le Maire nous a répondu :
« Dans le secteur Guilhermy, l’urbanisation de la 2ème phase pourra commencer dès lors que 80% des déclarations attesteront l’achèvement et la conformité des travaux de la phase 1. Si l’objectif est de permettre le renouvellement urbain, j’ai conscience que cela passe par un confortement préalable des voiries et réseaux qui ne sont pas en capacité, dans certains secteurs du quartier, d’accueillir ce développement dans de bonnes conditions. »

La phase 2-B concerne le sud de l’OAP, donc en particulier les terrains sur lesquels Serge MA0 Promotion envisageait un projet de 167 logements.
Quant à la phase 1, il s’agit des terrains en cours de construction près de l’école et du chemin de Guilhermy.
Il faudra donc compter plusieurs années avant que la phase 2 puisse démarrer.
Nous espérons que d’ici-là, des projets individuels de particuliers seront autorisés par la mairie. Des projets de faible densité seraient certainement possibles en sortant par les rues T. Rossi ou S. Signoret.

Réponse de la mairie face à la densification

En ce qui concerne la densification galopante du quartier que nous avons une fois de plus dénoncée, voici la réponse du Maire :

Malgré ces mesures qui limiteront les dégâts pour le futur, les promoteurs arrivent encore à déposer des permis pour des immeubles collectifs, comme nous venons de le voir encore au 10 impasse Liffard. Nous avons proposé de durcir les règles du PLUi-H, mais la Métropole a reporté nos demandes à la prochaine modification du PLU.

• Point d’actualité sur le projet
• Explication des phases de travaux et calendrier du projet
• Points divers

Que l’on soit riverain proche du projet ou habitant de St-Simon plus éloigné, la construction de ces logements et du collège aura des répercussions sur le quartier tout entier. Venez vous informer et poser vos questions aux représentants de VINCI.
Merci de relayer cette information à vos voisins qui ne sont pas tous adhérents à SSE.